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Propriétaire et éditeur du site

Site 3D-PATRIMOINE, marque déposée par 3D Patrimoine

3D Patrimoine, SARL au capital de 18 000 € – RCS de La Rochelle sous le N°534 749 189 – Code NAF 7022Z
Siège social : 4A Avenue Amerigo Vespucci 17000 LA ROCHELLE – Tél : 05 16 59 02 98 – admin@3d-patrimoine.com
Immatriculée auprès de l’ORIAS n°13 001 394
Conseiller en opération de banque et services de paiements.

Société de courtage en assurance ou réassurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR- 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 9
Garantie financière et assurance RCP conforme au Code des Assurances, souscrite auprès de MMA IARD n°112.788.909

Transactions sur Immeubles et fonds de commerce : carte CPI 7901 2020 000 045 180 délivrée par la Préfecture de Charente-Maritime

Réclamation – Recours

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation au cabinet 3D Patrimoine qui s’engage à en accuser réception dans un délai de 10 jours et d’y apporter une réponse dans les deux mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
Pour toute réclamation, votre vendeur peut être contacté par courrier : 4A Avenue Amerigo Vespucci 17000 LA ROCHELLE.
Si le client s’oppose aux conclusions apportées par le CIF, les voies de recours dont il dispose sont :

  1. A) De contacter une plateforme commune AMF/ACPR (Assurance Banque Info Service) : plateforme téléphonique de l’AMF et de l’ACPR pour informer le public dans le domaine des produits, contrats et services financiers. Dont les coordonnées sont :

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération
42400 SAINT CHAMOND
Réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par voie postale

Réalisation du site

VPC Direct Service LTD
Tél. +230 52 52 59 97
admin@vpc-direct-service.com

Fournisseur d’hébergement du site

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple pour établir une correspondance, traiter une commande… Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute est dument informé qu’il peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par 3d-patrimoine et demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Fichier déclaré auprès de la CNIL N° 1767256.

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Vie privée, politique de confidentialité et données personnelles

Le respect de votre vie privée et la sécurité de vos données collectées par notre site sont encadrés par notre politique de confidentialité conforme au règlement RGPD.

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L’expression « données à caractère personnel » désigne l’ensemble des données qui permettent d’identifier un individu par agrégation de plusieurs données. Il s’agit notamment de vos nom(s), prénom(s), adresse de courrier électronique, données relatives à vos messages, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrions vous demander et que vous choisiriez de nous communiquer.

La politique de confidentialité a pour objectif de porter à votre connaissance la nature des données collectées ainsi que leur utilisation et les moyens mis à votre disposition pour les modifier.

L’objectif de la collecte de ces données est de vous assurer la meilleure qualité de service possible. Nous pouvons également utiliser ces données pour vous adresser des emails d’information et/ou de prospection. Le traitement est alors fondé sur notre intérêt légitime à vous informer et développer notre activité.

Optimisation & sécurité des services

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– Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation

– Gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages

– Améliorer et optimiser notre plateforme, pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil

– Nous aider à la préservation d’un environnement sécurisé sur notre plateforme

– Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services

– Respecter nos obligations légales et réglementaires

– Nous assurer du respect de la législation applicable, de nos conditions générales et, le cas échéant, particulières d’utilisation et la présente Politique de Confidentialité.

– Vous tenir informé des modifications apportées à la plateforme ou à nos services

 

Animation commerciale & publicité

Les données collectées à des fins d’animation et de prospection commerciale :

– Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels

– Constituer un fichier de prospects et d’utilisateurs

– Récolter des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données, conformément aux dispositions légales applicables. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de ces plateformes.

Données collectées :

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Durée de conservation de vos données

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale; toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection et conformément à la législation en vigueur, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous uniquement pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

En ce qui concerne la gestion des listes d’opposition de prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize mois.

 

Destinataires des données :

Utilisation interne

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Utilisation externe

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Quels sont vos droits sur vos données personnelles

Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).

 

 

Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :

– Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel

– Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données

– Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits

– Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles

Vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel que nous disposons à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.

Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

– adresse de courrier électronique : contact@3d-patrimoine.fr

– adresse de courrier postal : 3D Patrimoine – Question relative aux données à caractère personnel – Responsable DPO Peggy DEMARS – 2 Rue de la Gare 79000 NIORT.

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.

Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de Nous fournir davantage d’informations. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées ci-dessus.

Gestion des Cookies. Qu’est-ce qu’un cookie ? À quoi sert-il ?

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