Fonds Communs de Placement à l’Innovation : FCPI
Grâce à leurs actifs singuliers et à leurs avantages fiscaux, les FCPI et FIP sont devenus des supports d’investissement très populaires auprès des épargnants Les FCPI et FIP sont ce qu’on appelle des « placements en actions non cotées ». Il s’agit ici d’investir sur le long terme sur les actions de petites et moyennes entreprises. Ces deux types d’investissements sont sur le long terme avec une durée de vie d’approximativement huit années. Les parts sont ainsi remboursées lors du dénouement des fonds.
Fonds d’investissement de Proximité : FIP
« Conseils : Les FCPI et FIP représentent une opportunité de placement intéressante en raison d’une fiscalité avantageuse et de l’originalité de leurs actifs mais cependant ces placements ne doivent représenter qu’une petite partie du portefeuille des épargnants. Le risque en capital reste important. »
Un FCPI – Fonds Commun de Placement dans l’Innovation – est un produit financier d’optimisation fiscale qui vise à faciliter le développement des PME françaises et européennes innovantes.
Un FIP – Fonds d’Investissement de Proximité – est un produit financier d’optimisation fiscale qui vise à faciliter le développement des PME françaises régionales.
L’intérêt d’investir dans un FCPI ou dans un FIP-IR
Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP), créés par les Pouvoirs publics respectivement en 1997 et en 2003, ont pour vocation de favoriser la croissance de PME ou de PMI non cotées en les accompagnant à différents stades de leur développement.
L’investissement, dont la durée est généralement comprise entre six et dix ans, doit être envisagé dans une optique de diversification patrimoniale ayant pour objectif la réalisation de plus-values à moyen ou long terme.
Une réduction d’impôt sur le revenu (IR)
Les souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP ouvrent droit, l’une et l’autre, à une réduction d’impôt sur le revenu identique, accordée au titre de l’année de la souscription des parts.
Dans les deux cas, elle est égale à 18 % des versements, droits et frais de souscription exclus, dans la limite annuelle de :
• 12 000 € pour les célibataires, veufs ou divorcés, soit une réduction d’impôt maximale de 2 160 € ;
• 24 000 € pour les couples mariés ou liés par un Pacs, soit une réduction d’impôt maximale de 4 320 €.
La réduction d’impôt, réservée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, s’applique au titre de l’impôt sur le revenu payé l’année suivant celle de la souscription. Si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt exigible, l’excédent n’est ni remboursable, ni reportable.
Une exonération d’impôt sur les plus-values
A la sortie, les plus-values susceptibles d’être réalisées par le souscripteur sont exonérées d’impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux restent dus).
La Corse : une particularité pour les FIP
Le FIP Corse est un fonds d’investissement de proximité investi dans les PME Corses. Il a été instauré par la Loi de Finance de 2007 quelques années après la création des FIP « classiques ».
La réduction d’impôt pour ce Fonds est de 38% et est plafonnée à 24 000€
Tout particulier résidant fiscalement en France peut souscrire à des parts de FIP et/ou FCPI après avoir bien pris connaissance de leur nature et du risque encourus.
Les frais sur les FIP varient selon les offres du marché.
Les frais d’entrée ou de sortie en cas de cession anticipée sont facultatifs et peuvent être négociables.
Conseils de mise en garde
En contrepartie des avantages fiscaux, les souscripteurs de parts de FCPI et de FIP doivent aussi prendre en compte le risque inhérent à leur investissement.
Certes, le potentiel de plus-values à moyen ou long terme est élevé sur des entreprises innovantes ; cependant, ces entreprises sont jeunes et ont une rentabilité et une viabilité incertaines. L’investissement dans des FCPI ou des FIP est donc réservé aux épargnants avertis des risques liés aux investissements dans des sociétés non cotées et prêts à assumer, le cas échéant, une perte en capital ainsi qu’à immobiliser une partie de leur patrimoine dans des supports à risques et très peu liquides.
En outre, si la loi fiscale n’a fixé qu’une durée minimale de détention de 5 ans pour l’obtention définitive de la réduction d’impôt, il est cependant nécessaire de prendre en considération le fait que la majorité des sociétés de gestion fixe une période d’engagement allant de 6 à 10 ans pour sortir de leurs participations dans les meilleures conditions.
«En conséquence, avant de souscrire à un FCPI, l’investisseur doit s’assurer de ne pas avoir besoin des sommes investies avant la clôture du fonds choisi. »
Nous attirons votre attention sur les principaux risques de ces fonds :
• risque de perte en capital,
• risque d’illiquidité,
• risque de requalification fiscale.
Nous vous recommandons avant toute souscription de prendre connaissance des Documents d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI), Règlements et brochures des fonds, remis par l’intermédiaire financier et de vérifier l’adéquation des fonds avec votre situation personnelle et ses besoins.
Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.