SOciétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel

Leur but est de collecter des fonds et les réinvestissent dans des œuvres cinématographiques u audiovisuelles.

Leur but est de collecter des fonds et les réinvestissent dans des œuvres cinématographiques u audiovisuelles.
Leur intervention, initialement limitée aux œuvres françaises ou coproduites préalablement agréées par le ministère du budget, a été étendue. Sous certaines conditions, elles peuvent ainsi investir chaque année 20 % de leurs fonds dans les films de coproduction réalisés dans la langue du pays coproducteur majoritaire, membre de l’Union européenne.

Caractéristiques et intérêts

Il n’existe pas de marché secondaire organisé permettant de revendre des parts de SOFICA.
En pratique, l’acquéreur doit attendre la dissolution de la SOFICA pour récupérer ses fonds. L’AMF et le Conseil économique et social ont attiré l’attention des investisseurs sur l’imprévisibilité du succès d’un film.

L’intérêt de la réduction fiscale

Cette réduction d’impôt est accordée à toute personne physique, fiscalement domiciliée en France, au titre des souscriptions au capital de SOFICA agréées réalisées jusqu’au 31.12.2020.
Elle est égale à 30 % des sommes effectivement versées, retenues dans la double limite de : 25 % du revenu net global et du plafond des 18 000 € commun aux produits d’outre mer.

Majoration du taux de la réduction d’impôt

Le taux de la réduction d’impôt est porté à :

• 36 % lorsque la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés agréées ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription,

• 48 % lorsque la SOFICA réalise au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription, et s’engage à consacrer dans un délai de 1 an à compter de sa création :

       > soit au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries, effectuées par les sociétés de réalisation au capital desquelles la société a souscrit,
       > soit au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production, en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger.

Remarque

Les SOFICA ne respectant pas ces engagements sont redevables d’une amende de 8 % ou 12 % du montant des souscriptions ayant ouvert droit à la réduction d’impôt au taux majoré.
La participation au capital des sociétés SOFICA n’ouvre pas au droit supplémentaire de réduction d’impôt sur le revenu au titre des investissement dans les PME et les parts ne sont pas souscrites au sein d’un PEA.

« Notre conseil : les SOFICA sont des produits financiers de diversification présentant un risque en capital certain. Le devenir des films ou créations cinématographiques est un élément difficile à contrôler et très aléatoire.
Outre une conviction culturelle, professionnelle, ce type de produit ne doit pas être souscrit que dans l’unique but de l’économie fiscale.
La souscription doit rester dans un but de soutien à la création d’emploi, de soutien au milieu au développement des produits culturels et cinématographiques de notre patrimoine national. »