Placements en Bois et Forêts
Si vous enraciniez votre patrimoine?
1. Éléments constitutifs
La forêt est constituée de deux éléments :
• le “fonds” (terrain nu) dont la valeur dépend de la richesse du sol et du climat, de la distance des villes et de la présence de gibiers et d’étangs, ces derniers constituant généralement un élément très valorisant,
• le peuplement (ensemble des arbres) dont la valeur dépend :
• de la densité des arbres,
• du type de forêt (boisements naturels, taillis, futaies, etc.),
• des essences (résineux, feuillus, peupliers, etc.),
• de la qualité des arbres (âge et taille, hauteur du tronc jusqu’aux premières branches, etc.),
• de la facilité d’accès (terrains escarpés ou plats, existence de routes forestières, etc.).
2. Modes de propriété
Il existe trois modes de propriété :
• propriété directe,
• propriété de parts de groupements forestiers,
• propriété de parts de sociétés civiles forestières.
La mise minimale est, à l’évidence, beaucoup plus élevée dans le cas de la propriété directe, d’autant plus que, pour détenir une forêt réellement exploitable, il faut, en règle générale :
• quelques hectares ou dizaines d’hectares en résineux,
• quelques dizaines ou centaines d’hectares en feuillus.
3. Deux types d’investissement
▶ “Forêt revenu”
Forêt adulte à peu près régulièrement exploitable.
Remarque :
Selon le ministère de l’agriculture (Agreste Conjoncture, novembre 2019), les prix des bois ont augmenté au 1 er semestre 2019, excepté pour le chêne (première baisse des prix depuis 7 ans : – 6 %) et le sapin-épicéa (- 4 %).
▶ “Forêt capitalisation”
Constituée de toutes pièces à partir d’un terrain nu ensemencé ou planté (résineux et peupliers, essentiellement). L’objectif est de recueillir un profit quelques dizaines d’années plus tard.
Remarque :
En 2018, les forêts se sont échangées à un prix moyen de 4 250 €/ha (+ 3,5 %). Cette progression a concerné pratiquement toutes les régions françaises. Au-delà du prix moyen, 90 % des transactions ont été conclues à des prix compris entre 670 et 12 730 €/ha, reflétant la qualité des biens mis en vente, leur localisation géographique et le degré de concurrence entre candidats à l’acquisition (www.forestiere-cdc.fr et www.safer.fr).
4. Conditions pratiques du placement
▶ Subventions et prêts
Les propriétaires forestiers qui s’engagent à respecter certaines normes d’exploitation peuvent bénéficier de trois types d’incitations financières : subventions et prêts (argent, plants, semences), priorités pour le financement de certains travaux d’amélioration forestière, primes de l’État. Ces différents avantages se cumulent avec les exonérations fiscales.
▶ Conseils
Pour l’exploitation ou pour tout problème de gestion, les propriétaires peuvent bénéficier des conseils de professionnels tels que :
• syndicats de propriétaires forestiers,
• centres régionaux de propriété forestière (CRPF),
• Sous-direction de la forêt et du bois du ministère de l’Agriculture,
• experts forestiers et compagnies d’experts forestiers, etc.
▶ Obligations de gestion
Afin d’améliorer la productivité et la structure de la forêt, la loi a organisé un régime de contrôle de l’exploitation de la forêt privée.
Tout propriétaire d’un massif de 25 hectares ou plus d’un seul tenant (ou d’un ensemble de parcelles forestières de 25 hectares ou plus situées dans une même zone géographique) est tenu de présenter à l’agrément du centre régional de propriété forestière un plan simple de gestion définissant :
• au moins pour les 10 années à venir,
• les objectifs de sa forêt, ainsi que le programme des coupes et des travaux.
L’élaboration de ce plan nécessite, le plus souvent, les services d’un expert forestier.
▶ Risque d’incendie
Le risque d’incendie est très inégal et atteint son maximum dans le cas des résineux, des massifs où aucun effort de prévention n’a été entrepris, et des régions méridionales. Quand la forêt est adulte, les sujets morts peuvent être coupés et commercialisés. C’est
donc la forêt jeune ou moyenne qui court un risque. Il est possible de l’assurer à un prix évidemment fonction du risque. Parmi les autres ennemis de la forêt figurent notamment : les insectes, les coups de vent, les déprédations humaines (forêts très proches des villes).
Remarque
Les propriétaires de bois et forêts ayant souscrit une assurance couvrant notamment le risque tempête peuvent, sous certaines conditions, ouvrir un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA) auprès d’un établissement financier ou d’un assureur. Les sommes déposées sur le compte sont employées notamment pour financer les travaux de reconstitution forestière à la suite de la survenance d’un sinistre naturel d’origine sanitaire, climatologique, météorologique ou lié à un incendie. Le CIFA ne peut être alimenté que par des produits de coupe issus de l’exploitation des bois et forêts appartenant au titulaire du compte. Le montant des dépôts autorisés est égal au produit de 2 500 € par le nombre d’hectares de forêt assurés.
Les sommes déposées sur le CIFA sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des 3/4 de leur montant sous certaines conditions.
5. Fiscalité
▶ Succession ou donation
En cas de succession ou de donation, les bois et les forêts sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des 3/4 de leur montant (régime dit “Sérot-Monichon”), sous certaines conditions :
• certificat du directeur départemental des territoires (ou le directeur départemental des territoires et de la mer) attestant que les bois et forêts sont susceptibles de présenter une garantie de gestion durable prévue par le Code forestier,
• engagement par l’acquéreur, ses héritiers ou cessionnaires, d’appliquer durant 30 ans une garantie de gestion durable.
Les bénéficiaires de l’exonération partielle doivent produire, tous les 10 ans à compter de la date de la donation ou du dépôt de la déclaration de succession, un bilan de la mise en œuvre d’un document de gestion durable.
L’exonération des 3/4 accordée à la forêt détenue en direct s’applique à toutes les mutations successives.
▶ Achat
L’acquisition d’une forêt est soumise au droit départemental d’enregistrement au taux de 3,80 % à 4,50 % selon les départements, sans condition d’affectation. Compte tenu des taxes additionnelles, le taux global du droit d’enregistrement s’élève entre 5,09006 % et 5,80665 %.
▶ Impôt sur le revenu
Remarque :
Les personnes physiques qui, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, réalisent jusqu’au 31.12.2020 des opérations forestières peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, qui prennent la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt selon la nature des opérations (dispositif dit “Défi-forêt”).
Principe
Qu’il ait ou non pratiqué une coupe et perçu un revenu, le propriétaire de forêts est imposable chaque année. En pratique très faible, l’impôt est calculé forfaitairement sur le revenu cadastral. Le régime est celui des bénéfices agricoles .
Réduction d’impôt sur le revenu
Les dispositions suivantes s’appliquent aux opérations forestières réalisées jusqu’en 2020.
Bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu les contribuables fiscalement domiciliés en France qui :
• acquièrent des terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser de 4 hectares au plus, lorsque cette acquisition permet d’agrandir une unité de gestion pour porter sa superficie à plus de 4 hectares sous réserve de s’engager à les conserver et à appliquer un plan simple de gestion agréé durant 15 ans au moins ;
• acquièrent ou souscrivent en numéraire des parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière , sous réserve de s’engager à conserver ses parts jusqu’au 31 décembre de la 8 e année suivant leur souscription ou acquisition et que ces groupements ou sociétés s’engagent à gérer pendant 15 ans les bois et forêts dont ils sont propriétaires conformément à un plan simple de gestion agréé ;
• versent des cotisations sur un contrat d’assurance couvrant pour des bois et forêts le risque de tempête.
La réduction d’IR est accordée au titre de l’année de réalisation de l’investissement. Elle peut être remise en cause si le contribuable ne respecte pas ses engagements.
Cependant, aucune reprise de la réduction d’impôt n’est effectuée :
• en cas d’événements exceptionnels affectant le contribuable ou son conjoint (licenciement, invalidité, décès),
• si le contribuable, après une durée minimale de détention de 2 ans, apporte les terrains à un groupement forestier ou à une société d’épargne forestière (et s’engage à conserver les parts sociales reçues en contrepartie, pour la durée de détention restant à courir à la date de l’apport),
• en cas de donation des terrains ou des parts ayant ouvert droit à la réduction d’impôt, à la condition que les donataires reprennent les engagements souscrits par le donateur pour la durée de détention restant à courir à la date de la donation.
Tableau 1 : réduction d’IR pour investissements forestiers
| Nature des investissements forestiers | Plafonds annuels des dépenses | Taux de la réduction d’IR |
|---|---|---|
| Prix d’acquisition de terrains boisés ou à boiser
Prix de souscription ou d’acquisition de parts de groupements forestiers Fraction (60 %) du prix d’acquisition ou de souscription des parts de sociétés d’épargne forestière |
5 700 € (personne seule) ou 11 400 € (couple soumis à imposition commune) | 18% |
| Cotisations versées dans le cadre d’un contrat d’assurance couvrant pour des bois et forêts le risque de tempête. | 6 € par hectare assuré de 2016 à 2020, dans la limite de 6 250 € (personne seule) ou 12 500 € (couple soumis à imposition commune) | 76% |
La réduction d’impôt est soumise au plafonnement global des niches fiscales.
Crédit d’impôt
Un crédit d’impôt est institué pour les contribuables fiscalement domiciliés en France qui réalisent jusqu’au 31.12.2020 les opérations forestières suivantes :
• dépenses de travaux forestiers réalisées par le contribuable, un groupement forestier ou une société d’épargne forestière dont le contribuable est membre et effectués dans une propriété constituant une unité de gestion d’au moins 10 hectares d’un seul tenant (ou sans seuil plancher de surface lorsque la propriété est regroupée au sein d’une organisation de producteurs ou lorsqu’elle est intégrée dans un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier), sous réserve :
• d’un engagement de conservation de la parcelle concernée jusqu’au 31 décembre de la 8e année,
• d’un engagement de conservation des parts de groupements ou de sociétés jusqu’au 31 décembre de la 4e année,
• et d’un engagement d’appliquer pendant 8 ans une garantie de gestion durable ;
• rémunération pour la réalisation d’un contrat de gestion des bois et forêts d’une surface inférieure à 25 hectares, par le contribuable, un groupement forestier ou une société d’épargne forestière dont le contribuable est membre : le contrat de gestion doit, par exemple, prévoir la réalisation de programmes de travaux et de coupes dans le respect d’une garantie de gestion durable.
Tableau 2 : crédit d’impôt pour investissements forestiers
| Nature des investissements forestiers | Plafonds annuels des dépenses | Taux du crédit d’impôt |
|---|---|---|
| Dépenses de travaux forestiers payés par le contribuable
Fraction des dépenses de travaux forestiers payée par le groupement forestier ou la société d’épargne forestière correspondant aux droits que le contribuable détient dans ce groupement ou cette société |
6 250 € (personne seule) ou 12 500 € (couple soumis à imposition commune) (1) | 18 % (2) |
| Rémunération versée pour la réalisation d’un contrat de gestion des bois et forêts d’une surface inférieure à 25 hectares | 2 000 € (personne seule) ou 4 000 € (couple soumis à imposition commune) | 18 % (2) |
NOTES :
(1)
La fraction excédentaire des dépenses peut être reportée sur les 4 années suivantes (8 ans en cas de sinistre forestier).
(2)
25 % pour les bénéficiaires adhérant à une organisation de producteurs ou les membres des GIEEF (groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers).
Le crédit d’impôt s’applique pour le calcul de l’impôt dû au titre de l’année de réalisation de l’investissement. Si son montant excède l’impôt dû au titre de cette année, l’excédent est restitué. Il peut être remis en cause si le contribuable ne respecte pas ses engagements.
Toutefois, le crédit d’impôt n’est pas repris dans certaines circonstances (identiques à celles prévues pour les investissements forestiers ouvrant droit à réduction d’impôt).
▶ Taxe foncière
Les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois, ainsi que certaines plantations ayant fait l’objet d’une régénération naturelle bénéficient d’une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. La durée d’exonération varie en fonction du type de plantation :
• 10 ans à compter de la plantation pour les peupleraies,
• 30 ans à compter de la plantation ou de la replantation pour les résineux,
• 50 ans pour les feuillus et bois autres que résineux.
▶ TVA sur travaux
Les travaux forestiers (déboisement, reboisement, plantations, taille des arbres et des haies, abattage et tronçonnage des arbres, stockage du bois dans le cadre de l’exploitation forestière) réalisés jusqu’au 31.12.2023 au profit d’exploitants agricoles bénéficient du taux intermédiaire de TVA à 10 %.
Cette disposition concerne tous les travaux forestiers engagés par des exploitants agricoles, quels que soient :
• leur activité (sylviculteur, arboriculteur, agriculteur, éleveur, etc.),
• leur statut (personne physique ou morale, propriétaire, fermier ou métayer),
• leur régime de TVA agricole.
▶ Cession
Le propriétaire non exploitant qui vend sa forêt est imposable à l’IR au titre des plus-values immobilières des particuliers.
L’impôt sur la plus-value réalisée par un particulier est diminué d’un abattement spécifique de 10 € par année de détention du peuplement forestier et par hectare.
Impôt sur la fortune immobilière – IFI
Lorsqu’ils ne constituent pas des biens professionnels totalement exonérés, les bois et forêts bénéficient en principe d’une exonération partielle à concurrence des 3/4 de leur valeur, à condition :
• que le propriétaire soumette, durant 30 ans, ces bois et forêts à un régime d’exploitation normale ou applique le plan simple de gestion agréé par le centre régional de la propriété forestière,
• et qu’il produise un certificat du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt attestant que les bois et forêts sont susceptibles d’aménagement ou d’exploitation régulière.
Les bénéficiaires de l’exonération partielle d’IFI doivent en outre produire un bilan de la mise en œuvre d’un document de gestion durable, tous les 10 ans.
Remarque
En revanche, les porteurs de parts de sociétés d’épargne forestière ne bénéficient d’aucune exonération. Ils sont imposables dans les conditions de droit commun, sur la valeur des parts au 1er janvier de l’année d’imposition.
6. Placement forestier direct
Constituent des sources de profit :
• les plus-values sur le fonds et le peuplement,
• le produit des coupes,
• les subventions, le cas échéant,
• les droits annexes (de chasse et de pêche).
Constituent des charges :
• les frais d’assurance, de gardiennage et d’entretien,
• les frais de coupe et de commercialisation du bois,
• les impôts et taxes divers,
• les frais de reboisement.
▶ Estimation du rendement
Il est impossible de fournir une indication d’ordre général sur la rentabilité des forêts. Capital et revenu sont étroitement mêlés :
• les coupes pratiquées augmentent les revenus perçus,
• l’absence de coupe tarit le revenu mais valorise la forêt.
Malgré la faiblesse des revenus, la tendance à la hausse des cours du bois et des terrains fait souvent considérer l’investissement forestier comme un moyen de conserver le capital à long terme.
▶ Estimation des plus-values
En matière de plus-values, il n’existe évidemment que des cas particuliers. D’une façon générale, on peut néanmoins observer que le statut juridique de la forêt n’engendre pas les risques rencontrés dans le cas des terrains et ne comporte pas les diverses contraintes propres aux terres agricoles.