Les bois et forêts : enraciner votre patrimoine

La France possède une longue tradition d’exploitation forestière. Depuis 1850, la France a
multiplié par deux sa surface d’exploitation avec 30% du territoire. Pour autant, 75% des
forêts sont privées ce qui fait de ce type de placement un véritable patrimoine familial.

1. Éléments constitutifs

La forêt est constituée de deux éléments :
  • Le “fonds” (terrain nu) dont la valeur dépend de la richesse du sol et du climat, de la distance
    des villes et de la présence de gibiers et d’étangs, ces derniers constituant généralement un
    élément très valorisant,
  • Le peuplement (ensemble des arbres) dont la valeur dépend de la densité, du type de forêt,
    des essences et de la qualité des arbres.

2. Modes de propriété

Il existe trois modes de propriété :
  • Propriété directe,
  • Propriété de parts de groupements forestiers,
  • Propriété de parts de sociétés civiles forestières.

3. Deux types d’investissement

“Forêt revenu”
Forêt adulte à peu près régulièrement exploitable.

“Forêt capitalisation”
Constituée de toutes pièces à partir d’un terrain nu ensemencé ou planté (résineux et peupliers,
essentiellement). L’objectif est de recueillir un profit quelques dizaines d’années plus tard.

4. Conditions pratiques du placement

Subventions et prêts
Les propriétaires forestiers qui s’engagent à respecter certaines normes d’exploitation peuvent
bénéficier de trois types d’incitations financières : subventions et prêts (argent, plants,
semences), priorités pour le financement de certains travaux d’amélioration forestière, primes
de l’État. Ces différents avantages se cumulent avec les exonérations fiscales

 Obligations de gestion
Afin d’améliorer la productivité et la structure de la forêt, la loi a organisé un régime de contrôle
de l’exploitation de la forêt privée.

Tout propriétaire d’un massif de 25 hectares ou plus d’un seul tenant (ou d’un ensemble de
parcelles forestières de 25 hectares ou plus situées dans une même zone géographique) est
tenu de présenter à l’agrément du centre régional de propriété forestière un plan simple de
gestion définissant :
  • Au moins pour les 10 années à venir,
  • Les objectifs de sa forêt, ainsi que le programme des coupes et des travaux.
  • L’élaboration de ce plan nécessite, le plus souvent, les services d’un expert forestier.
Risque d’incendie
Le risque d’incendie est très inégal et atteint son maximum dans le cas des résineux, des massifs
où aucun effort de prévention n’a été entrepris, et des régions méridionales.

Quand la forêt est adulte, les sujets morts peuvent être coupés et commercialisés. C’est donc
la forêt jeune ou moyenne qui court un risque. Il est possible de l’assurer à un prix évidemment
fonction du risque.

Parmi les autres ennemis de la forêt figurent notamment : les insectes, les coups de vent, les
déprédations humaines (forêts très proches des villes).

5. Fiscalité

Succession ou donation
En cas de succession ou de donation, les bois et les forêts sont exonérés de droits de mutation
à titre gratuit à concurrence des 3/4 de leur montant (régime dit “Sérot-Monichon”), sous
certaines conditions.

Achat
L’acquisition d’une forêt est soumise au droit départemental d’enregistrement au taux de
3,80 % à 4,50 % selon les départements, sans condition d’affectation. Compte tenu des taxes
additionnelles, le taux global du droit d’enregistrement s’élève entre 5,09006 % et 5,80665 %.

Impôt sur le revenu
Les personnes physiques qui, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, réalisent
jusqu’au 31.12.2020 des opérations forestières peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, qui
prennent la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt selon la nature des opérations
(dispositif dit “Défi-forêt”).

Réduction d’impôt sur le revenu
Les dispositions suivantes s’appliquent aux opérations forestières réalisées jusqu’en 2020.
Nature des investissements forestiersPlafonds annuels des dépensesTaux de la réduction d’IR
Prix d’acquisition de terrains boisés ou à boiser Prix de souscription ou d’acquisition de parts de groupements forestiers Fraction (60 %) du prix d’acquisition ou de souscription des parts de sociétés d’épargne forestière 5 700 € (personne seule) ou 11 400 € (couple soumis à imposition commune) 18 %
Cotisations versées dans le cadre d’un contrat d’assurance couvrant pour des bois et forêts le risque de tempête. 6 € par hectare assuré de 2016 à 2020, dans la limite de 6 250 € (personne seule) ou 12 500 € (couple soumis à imposition commune) 76 %
La réduction d’impôt est soumise au plafonnement global des niches fiscales.

Crédit d’impôt
Un crédit d’impôt est institué pour les contribuables fiscalement domiciliés en France qui
réalisent jusqu’au 31.12.2020 les opérations forestières de dépenses de travaux.
Nature des investissements forestiers

Plafonds annuels des dépenses

Taux du crédit d’impôt

Dépenses de travaux forestiers payés par le contribuable

Fraction des dépenses de travaux forestiers payée par le groupement forestier ou la société d’épargne forestière correspondant aux droits que le contribuable détient dans ce groupement ou cette société

Rémunération versée pour la réalisation d’un contrat de gestion des bois et forêts d’une surface inférieure à 25 hectares

NOTES :
(1) La fraction excédentaire des dépenses peut être reportée sur les 4 années suivantes (8 ans en cas de sinistre forestier).
(2) 25 % pour les bénéficiaires adhérant à une organisation de producteurs ou les membres des GIEEF (groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers).

6 250 € (personne seule) ou 12 500 € (couple soumis à imposition commune) (1)

2 000 € (personne seule) ou 4 000 € (couple soumis à imposition commune)

18 %(2)

Taxe foncière
Les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois, ainsi que certaines plantations ayant fait
l’objet d’une régénération naturelle bénéficient d’une exonération temporaire de la taxe foncière
sur les propriétés non bâties. La durée d’exonération varie en fonction du type de plantation :
  • 10 ans à compter de la plantation pour les peupleraies,
  • 30 ans à compter de la plantation ou de la replantation pour les résineux,
  • 50 ans pour les feuillus et bois autres que résineux.
 TVA sur travaux
Les travaux forestiers (déboisement, reboisement, plantations, taille des arbres et des haies,
abattage et tronçonnage des arbres, stockage du bois dans le cadre de l’exploitation forestière)
réalisés jusqu’au 31.12.2023 au profit d’exploitants agricoles bénéficient du taux intermédiaire
de TVA à 10 %.

Cession
Le propriétaire non exploitant qui vend sa forêt est imposable à l’IR au titre des plus-values
immobilières des particuliers.
L’impôt sur la plus-value réalisée par un particulier est diminué d’un abattement spécifique de
10 € par année de détention du peuplement forestier et par hectare.

Impôt sur la fortune immobilière – IFI
Lorsqu’ils ne constituent pas des biens professionnels totalement exonérés, les bois et forêts
bénéficient en principe d’une exonération partielle à concurrence des 3/4 de leur valeur, sous
certaines conditions.