Loi Censi Bouvard

La loi Censi Bouvard est une loi fiscale dédiée à tous les contribuables
français qui souhaitent accéder à l’investissement locatif meublé
au coeur des résidences de servi cesneuves.

À travers cet investissement, réduisez votre impôt sur le revenu de 11% du
montant de l’investissement (hors taxes et hors meubles) sur une durée
de 9 ans, reportable sur 6 ans. Avec une limite d’investissement
plafonnée à 300 000 €vous pouvez économiser jusqu’à 33 000 €
et ajouter à cette somme le remboursement de la TVA de votre bien !

L’intérêt de la loi

Réduction d’impôt de 11% et remboursement de la TVA,

–   11% de réduction fiscale sur la valeur d’acquisition HT répartie sur 9 ans.
–   Report possible de l’excédent de réduction sur 6 ans (si supérieur à votre imposition).
–   Récupération de la TVA selon les conditions particulières.
–   Plafond d’investissement à 300 000€. L’excédent passe en amortissement.
Un gestionnaire professionnel vous confie un bail d’une durée d’au moins 9 ans.
Véritable contrat signé entre les parties, le bail défini les conditions sur du long terme

Préparez votre retraite L’investissement en loi Censi Bouvard est le plus conseillé pour
préparer votre retraite. Le fait que le bien soit géré par un gestionnaire vous garantit une rente
mensuelle sur toute la durée de votre contrat, le bail étant généralement de 9 ou 12 ans.

Se constituer un patrimoine La loi Censi Bouvard vous permet de devenir propriétaire
et ce sans apport.

Protéger ses proches Le financement de votre bien se fait grâce à un prêt immobilier avec
lequel vous pouvez souscrire à une assurance de décès et d’invalidité. En cas d’accident de la
vie, vos proches n’hériteront d’aucune dette mais de votre bien, financé par l’assurance, et de
la rente mensuelle qui l’accompagne (les loyers).

La Récupération de la TVA

L’investisseur peut demander à récupérer la TVA payée sur le prix du logement sous certaines
conditions :

>   l’exploitant de la résidence doit proposer à minima trois services sur les quatre suivants :
–    petit-déjeuner
–    réception de la clientèle
–    fourniture du linge de maison,
–    entretien des parties communes

>   les loyers perçus doivent être soumis à la TVA (5.5%)
>   l’investisseur doit avoir le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)
>   les revenus des loyers perçus doivent être imposés dans la catégorie BIC (Bénéfices
     Industriels et Commerciaux).

« Conseil : bien respecter les conditions d’achat »

Pour bénéficier de la réduction d’impôt Censi Bouvard, le logement doit répondre à l’une des
définitions suivantes :
>   être neuf
>   avoir fait l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation si le logement a été
     bâti il y a au moins quinze ans.
>   le logement doit être loué MEUBLÉ
>   le logement doit être dédié à l’habitation
>   le logement doit faire partie d’une résidence de services
>   le logement doit respecter les normes thermiques et les performances
     énergétiques en vigueur.
>   Les recettes locatives ne doivent pas dépasser 23 000 € par an et ne doivent pas
     représenter plus de 50% des revenus totaux de l’investisseur.

Les Résidences de services
concernées
sont définies comme étant l’une des structures
suivantes :

>   un établissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées
>   un établissement social ou médico-social qui accueille des personnes adultes handicapées
>   résidence avec services pour étudiants

BON À SAVOIR : Pas de plafond de loyers ni de plafond de ressources pour les locataires !

« Nos conseils : Les clés d’un Investissement réussi »

Pour réussir votre investissement locatif, il y a plusieurs facteurs à prendre en compte.
  • Définir vos objectifs
  • Choisir son bien et son emplacement
  • Bien connaitre son gestionnaire
  • Préparer son montage financier