SOFICA

Sociétés de Financement de l’Industrie
Cinématographique et de l’Audiovisuel
Leur but est de collecter des fonds et les réinvestissent dans des œuvres
cinématographiques audiovisuelles.

Leur intervention, initialement limitée aux œuvres françaises ou coproduites
préalablement agréées par le ministère du budget, a été étendue. Sous certaines
conditions, elles peuvent ainsi investir chaque année 20 % de leurs fonds
dans les films de coproduction réalisés dans la langue du pays coproducteur
majoritaire, membre de l’Union européenne.

Caractéristiques et intérêts

Il n’existe pas de marché secondaire organisé permettant de revendre des parts de
SOFICA.

En pratique, l’acquéreur doit attendre la dissolution de la SOFICA pour récupérer ses
fonds. L’AMF et le Conseil économique et social ont attiré l’attention des investisseurs
sur l’imprévisibilité du succès d’un film.

L’intérêt de la réduction fiscale

Cette réduction d’impôt est accordée à toute personne physique, fiscalement
domiciliée en France, au titre des souscriptions au capital de SOFICA agréées réalisées
jusqu’au 31.12.2020.

Elle est égale à 30 % des sommes effectivement versées, retenues dans la
double limite de : 25 % du revenu net global et du plafond des 18 000 € commun aux
produits d’outre mer.
Majoration du taux de la réduction d’impôt
Le taux de la réduction d’impôt est porté à :
•   36 % lorsque la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements
dans des sociétés agréées ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres
cinématographiques ou audiovisuelles, avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription,

•   48 % lorsque la SOFICA réalise au moins 10 % de ses investissements directement
dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant
celle de la souscription, et s’engage à consacrer dans un délai de 1 an à compter
de sa création :
      • soit au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de
        développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de
        documentaire et d’animation sous forme de séries, effectuées
        par les sociétés de réalisation au capital desquelles la société a
        souscrit,

      • soit au moins 10 % de ses investissements à des versements en
        numéraire réalisés par contrats d’association à la production, en
        contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur
        les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou
        audiovisuelles à l’étranger.
Remarque
Les SOFICA ne respectant pas ces engagements sont redevables d’une amende de 8 %
ou 12 % du montant des souscriptions ayant ouvert droit à la réduction d’impôt
au taux majoré.

La participation au capital des sociétés SOFICA n’ouvre pas au droit supplémentaire de
réduction d’impôt sur le revenu au titre des investissement dans les PME et les parts
ne sont pas souscrites au sein d’un PEA.
«Notre conseil : les SOFICA sont des produits financiers de
diversification présentant un risque en capital certain. Le devenir des films
ou créations cinématographiques est un élément difficile à contrôler et
très aléatoire.


Outre une conviction culturelle, professionnelle, ce type de produit ne doit
pas être souscrit que dans l’unique but de l’économie fiscale.


La souscription doit rester dans un but de soutien à la création d’emploi,
de soutien au milieu au développement des produits culturels et
cinématographiques de notre patrimoine national. »